CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'entreprise « ASSISTANCE INFORMATIQUE @ DOMICILE »est une entreprise de prestation de services à domicile, utilisant entre autre le réseau Internet qui respecte les principes fondamentaux que sont la clarté, la pérennité des offres et la liberté de décision du client. Il est rappelé que la bonne fin d’une prestation de services, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels, logiciels, et services prestés, mais aussi de facteurs échappant au contrôle de l'entreprise tels que l’installation d’origine, l’état du matériel et des logiciels, des méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur.

Les parties conviennent que les obligations de l'entreprise « ASSISTANCE INFORMATIQUE @ DOMICILE » sont des obligations de moyens et non de résultat. Le client est entièrement responsable des logiciels, des données et informations présentes sur ses équipements, la responsabilité de l'entreprise « ASSISTANCE INFORMATIQUE @ DOMICILE » ne peut donc être engagée de ce chef. Le client doit prendre toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles, la responsabilité de l’entreprise « ASSISTANCE INFORMATIQUE @ DOMICILE » en cas de perte totale ou partielle de données de quelque nature que ce soit ne peut être engagée. Tout matériel non récupéré dans un délais de 2 mois sera automatiquement détruit. L’entreprise s’engage à relancer le client régulièrement.

Article I -Application des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client. En conséquence, le fait de faire appel à l'entreprise « ASSISTANCE INFORMATIQUE @ DOMICILE » implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions légales de vente. L’entreprise « ASSISTANCE INFORMATIQUE @ DOMICILE » se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générale dont la dernière version est disponible en permanence sur simple demande et sur le site web www.aidom.net.

Article II -La prise de commande.

Il est rappelé que le client dispose pour passer sa commande de prestations d’un numéro de téléphone (06 96 39 78 18), d'adresse de courrier électronique (contact@aidom.net). La signature de tout document commercial par le client et le paiement de toute intervention vaudra consentement irrévocable du contrat et de la connaissance des prix.

Article IV- Validité des informations.

Les photos et textes des articles et mode d’emplois représentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le site ou les modes d’emplois ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations constructeurs. L'entreprise « ASSISTANCE INFORMATIQUE @ DOMICILE » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.

L'entreprise «« ASSISTANCE INFORMATIQUE @ DOMICILE » s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.

Les biens vendus sont garantis contre tous vices cachés conformément aux dispositions et selon les conditions posés aux articles 1641 et suivants du code civil. La garantie appliquée est strictement limitée au délai de garantie affiché sur les factures. La garantie est une garantie retour atelier. Le matériel doit être accompagné de la facture d’achat. La garantie ne s’applique pas :

Au remplacement d’accessoires et de consommables d’usures normales. (cartouche, cd…)

Aux détériorations résultat d’un entretient ou d’une utilisation incorrecte par le client.

A l’installation par le client, ou par un technicien non agréé par « Assistance Informatique @ Domicile », d’un produit, d’un logiciel ou d’une interface (disque dur, carte mère, mémoire…)

A une modification non approuvée par « Assistance Informatique @ Domicile » ou d’un mauvais usage des produits.

A la détérioration du matériel par choc électrique, secteur, téléphone ou par un contact avec un liquide.

Logiciels et programmes : la garantie est assurée par les éditeurs. Nous ne saurions être tenus responsable des bugs et autres dysfonctionnement et d'incompatibilités de logiciels (écrans bleus, incompatibilité de pilotes, plantage de logiciels propriétaires (skype...) mais nous pouvons chercher à résoudre ces problèmes (prestation tarif horaire).

Les délais d’interventions en ateliers sont fonction de la disponibilité des pièces. Lorsqu’un ordinateur quitte le domicile du client pour l’atelier de l’entreprise « Assistance Informatique @ Domicile », le client doit avoir fait des sauvegardes sinon une prestation de sauvegarde de données sera proposée (il se peut que certaines données ne soient pas récupérables en cas de panne). Nous pouvons réaliser des sauvegardes pour vous avant tout problème (prestation tarif horaire). « Assistance Informatique @ Domicile » ne peut être tenu responsable des pertes de données.

Le clients qui a acheté une prestation de sauvegarde de donnée automatisée sur disque dur ou serveur ftp doit s'assurer du bon fonctionnement de celle-ci. Il doit procéder ou faire procéder par l'entreprise aux vérifications du bon fonctionnement de la sauvegarde (état des disques durs, paramétrage du logiciel de sauvegarde, saturation disque et serveur, programmateur électrique etc.). Le client est responsable de sa sauvegarde et la responsabilité de l'entreprise ne peut être engagée. L'entreprise délivre un outil. Une prestation de vérification régulière de l'état du système de sauvegarde automatique peut être commandée.

L'entreprise "Assistance Informatique @ Domicile - GOURHANT Yann" n'est pas responsable des contenus des sites web, sa responsabilité ne peut pas être engagée. Tous les éléments d'un site web (contenu texte, graphisme, image, lien, mots clés) sont la propriété du client qui en est responsable. L'entreprise "Assistance Informatique @ Domicile - GOURHANT Yann" peut être propriétaire des nom de domaines qui sont loués annuellement au client.